Vente de maisons et villas Antibes : loi Alur

loi Alur

LOI ALUR

La loi ALUR a été publiée le 26 mars 2014.

Vous vous interrogez bien évidemment sur ses impacts sur l’exercice de votre activité.

Retrouvez dans cette rubrique les vademecum Transaction et Location-Gestion, détaillant les mesures d’application immédiate, les mesures différées à des dates déjà fixées ou soumises à décret d’application.Votre outil de rédaction des contrats, « Contrats et Actes » a par ailleurs été mis à jour en intégrant les dispositions d’application immédiate, tant en ce qui concerne la transaction que la gestion location.La fiche dédiée vous détaille toutes les modifications apportées à vos contrats, reflétant vos nouvelles obligations.

Parallèlement, la loi relative à la consommation (loi Hamon) a également été publiée. La notion de démarchage obéit à de nouvelles règles et de nouveaux délais. Les premiers éléments de cette réglementation applicable aux contrats conclus après le 13 juin 2014 vous sont précisés dans la fiche dédiée.

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